Mentions légales 

Editeur

L'Association Conscience, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, Dont le siège social est situé 11 Chemin de Château Gombert, 13013 Marseille, E-mail : conscience.national@gmail.com

Directeur de la publication

Jade Aïssat, Chargée de la communication au sein de l'Association Conscience.

Hébergeur

• Wix 

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

 

Conditions générales d’utilisation du site associationconscience.fr

ARTICLE 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

• Adhérent : désigne tout Utilisateur de plus de quinze (15) ans ayant adhéré à l'association et notamment à la charte des valeurs de L'Association Conscience et créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels,

• CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et de L'Association Conscience dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site,

• Contenu spécifique : désigne les contenus accessibles uniquement aux Adhérents et faisant l’objet de conditions générales particulières,

• Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels L'Association Conscience ne dispose d’aucun droit de propriété,

• Contenu Utilisateur : désigne les données transmises et les contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site,

• Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,

• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://associationconscience.fr

• Utilisateur : désigne toute personne de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, sans avoir pour autant adhéré à l'Association Conscience et ayant créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels,

• Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

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ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://associationconscience.fr par les Visiteurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et l'Association Conscience. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU s'appliquent au Visiteur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

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ARTICLE 3 : Présentation du Site

L'Association Conscience met en œuvre le Site accessible à l'adresse  

https://associationconscience.fr lequel présente notamment les actions et engagements de l'association ainsi que des articles liés à l’actualité. Le Site permet également aux Utilisateurs et/ou Adhérents d’avoir accès à différents types de ressources et de Services pour faciliter leur engagement citoyen.

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ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des CGU

L'utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

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ARTICLE 5 : Modification des CGU

L'Association Conscience est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l'adresse suivante https://associationconscience.fr/mentions-legales.

Si le Visiteur continue d'utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

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ARTICLE 6 : Documents contractuels

Les documents contractuels qui s’imposent au Visiteur sont :

• les présentes CGU,

• le cas échéant, les conditions particulières à certains contenus spécifiques du Site.

En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

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ARTICLE 7 : Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l'adresse conscience.national@gmail.com. L'Association Conscience n'est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

L'Association Conscience met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de l'Association Conscience ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.